Politique d'immigration : changement d'horizon ?

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 mars, en deuxième lecture, la cinquième loi sur l'immigration depuis 2003.

Même si Claude Guéant, ministre de l'intérieur, a déclaré que le coeur de la loi sur l'immigration avait été conservé, il faut tout de même noter qu'à travers cette nouvelle loi, les mesures prises ne facilitent pas les conditions d'accueil des immigrés et les droits des étrangers présents sur le territoire.

Voici les quelques mesures :

- Pénaliser les immigrés qui tentent de revenir en France. Pour les associations, cet article cherche à contourner le droit européen en ciblant des populations spécifiques (Les Roms).

- Expulser un étranger, européen ou non, présent depuis plus de trois mois et moins de trois ans, s'il représente des "menaces à l'ordre public" telles que la "mendicité agressive"  ou "l'occupation illégale d'un terrain public ou privé".

- La restriction de l'aide médicale d'Etat (AME). Celle-ci permet à des étrangers malades de bénéficier dans certaines conditions (de ressource et de durée de séjour) de soins gratuits.

- Retour de la notion de "mariages gris". Les députés ont réintroduit dans la loi l'expression "mariage gris", que les sénateurs avaient supprimée. Ce concept, désigne des étrangers qui abuseraient de la "candeur" d'un citoyen français et l'épouseraient non par amour mais pour bénéficier de la nationalité. Cette mesure prévoit une peine allant jusqu'à sept ans de prison et 30 000 euros d'amende.

- Une demande écrite de "certificat de nationalité" pour les jeunes nés sur le sol français de parents étrangers. Alors que jusqu'ici ils adoptaient la nationalité française de manière automatique à 18 ans.

- Toute naturalisation s'exercerait avec la signature d'une "charte des droits et devoirs et du citoyen" et d'un "cours d'intégration" sanctionné par un examen.

- Allongement du délai avant l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD), désormais porté à cinq jours contre deux actuellement. Le JLD intervient pour juger des conditions lorsqu'un étranger est interpellé en situation irrégulière et statue sur la nécessité de le maintenir en rétention avant une éventuelle expulsion, décidée par un juge administratif.

Le texte vise donc à assurer au juge administratif qu'il ait le temps de prononcer l'expulsion avant toute décision du JLD. Mais cela risque fortement d'être non conforme à la constitution, si l'on admet qu'on devrait juger rapidement quelqu'un privé de liberté.

Attention toutes ces mesures prises par les députés ne seront pas effectives avant l'approbation du Sénat.

L'oeil de Stan :

Face à la montée du Front National, une tel texte, ne serait-il pas un moyen de répondre de la part de la majorité ?